MÉMORANDUM DE L’OPPOSITIONS COALITION ALTERNANCE DÉMOCRATIQUE 2029 SUR LE DIALOGUE INCLUSIF

Pour une citoyenneté égalitaire, la consolidation de l'État de droit et une cohésion nationale durable en Mauritanie

(C.A.D. 2029)

Introduction

La Mauritanie connaît aujourd'hui une situation politique et sociale très tendue, qui appelle une attention particulière et urgente. L’alerte interpelle l'ensemble des acteurs nationaux et des partenaires multilatéraux, à commencer par le système des Nations Unies.

Notre démarche ne vise ni à dramatiser la situation ni à remettre en cause la nécessité du dialogue politique. Elle procède d'une préoccupation fondamentale, à savoir que la stabilité du pays ne peut être assurée, à court, moyen ou long terme, que si elle repose sur la confiance entre les différentes composantes ethnoculturelles et sociales de la population, grâce à l’éradication de toutes les formes de discriminations et d’exclusion, au respect des libertés publiques et de l'égalité devant la loi.

Plusieurs politiques, phénomènes et signaux observables dans la situation actuelle sont, selon nous, de nature à nourrir le désespoir, la peur et la défiance, et à accentuer les fractures politiques, sociales et raciales :

- Une contradiction entre discours et pratique. D'un côté, les autorités affirment leur volonté de préserver la stabilité du pays et appellent régulièrement à l'apaisement et au dialogue. De l'autre, elles actionnent, non sans violences et discours vindicatifs, l'exclusion des courants politiques démocratiques, légalistes et pacifiques susceptibles de menacer, par les urnes et la compétition démocratique, ce que nous analysons comme l'hégémonie d'une oligarchie militaire habillée en civils, qui détient le pouvoir depuis 1978. Les restrictions violentes et arbitraires affectant l'expression et l'organisation politiques, ainsi que les mesures oppressives prises à l'encontre de militants, de dissidents, d’objecteurs de conscience et de voix critiques, contribuent à créer un climat d'inquiétude et de frustration.

- Des questions historiques et sociales non résolues. À ces tensions politiques s'ajoutent des questions qui demeurent non résolues, et pèsent de plus en plus lourdement sur la cohésion nationale et la paix civile : le « passif humanitaire », l'esclavage et ses séquelles ainsi que les discriminations qui lui sont associées, mais aussi la question de la reconnaissance et de la place des différentes composantes linguistiques et culturelles du pays.

- L'expropriation des terres dans la vallée, au sud de la Mauritanie, mais aussi au centre, au sud Est et à l’Est, continue d'alimenter de vives tensions entre arabes et negro-Mauritaniens mais aussi entre anciens maîtres et anciens esclaves.

- L'exclusion du registre d'état civil. Des barrières quasi insurmontables sont dressées devant de nombreux citoyens, essentiellement les populations suspectées de sympathie avec l’opposition, pour rendre pratiquement impossible leur enrôlement sur le registre d'état civil. Nous analysons cette situation comme une manœuvre à visée électorale, favorable aux tenants du système en place. De tels empêchements, par leur caractère ethniciste et tribal, alimentent le ressentiment et la frustration.

- Une jeunesse sans horizon. La jeunesse et l'ensemble des couches déshéritées voient tous les horizons se boucher devant elles et continuent de se débattre dans le chômage et les effets néfastes de la consommation d’opiacées(stupéfiants) qui se propage à très grande échelle.

- Le verrouillage du système électoral , qui rend, à nos yeux, illusoire toute possibilité d'alternance démocratique.

- La corruption et le détournement des deniers publics , qui ont beaucoup prospéré ces derniers temps et qui ont paralysé l’administration et les services socio-économiques de base du pays, tandis que les rapports des organes de contrôle restent souvent lettre morte.

Nous estimons que ces problématiques doivent être appréhendées dans leur globalité. Leur sédimentation est en train d'éroder le peu de confiance qui subsiste dans les institutions et, à terme, de compromettre la la stabilité des institutions. C'est pourquoi nous souhaitons porter à votre attention nos préoccupations et propositions.

I. Situation politique actuelle : Une contradiction préoccupante

La situation politique du moment est marquée par une contradiction préoccupante entre, d'une part, un discours officiel qui met en avant l'ouverture et l'apaisement et, d'autre part, des pratiques ouvertement et violemment restrictives de l’appareil d’Etat, à l'égard de l'opposition politique et de toutes les voix discordantes, au sein de la société.

La consolidation démocratique ne peut se limiter à l'organisation périodique d'élections d’ailleurs entachées de fraudes ou à l'existence formelle d'institutions « représentatives ». Elle suppose également que les citoyens puissent exercer leurs droits politiques, que l'opposition joue pleinement son rôle et que les acteurs de la société civile puissent exprimer leurs préoccupations sans craindre de mesures de rétorsion.

A. L'interdiction de partis politiques structurants

Le pouvoir interdit les partis capables de créer la différence dans les urnes et de porter l'alternance, comme la Réforme et l'Action Globale (RAG) ou capables de proposer une offre politique et idéologique différente, telles les Forces Progressistes pour le Changement (FPC), qui conteste l'hégémonie culturelle, linguistique et raciale et appelle à des termes de cohabitation équitables.

Les arrestations ou poursuites visant des militants et des acteurs de l'opposition, lorsqu'elles sont perçues comme liées à leur expression politique, sont particulièrement préoccupantes ; par leur impunité et leur récurrence, elles tendent, selon nous, à devenir presque une normalité.

B. La répression de parlementaires, d'ONG et de lanceurs d'alerte

L'actualité récente a été marquée par l'arrestation de deux députées, Mariem Cheikh et Ghamou Achour, ainsi que de cinq dirigeants de l'ONG IRA, Abdallahi Abou Diop, Elhadj Elid Bounass Ahmeida Mohamed Vadel Eleyat et Warda Ahmed Souleymane, journaliste par ailleurs, et de deux lanceuses d'alerte, Vatma Lalla et Rachida Saleck. Tous, issus de la communauté Haratine et membres de l’ONG IRA, ont été lourdement condamnés.

Des citoyens, dont le seul tort réside dans la dénonciation de l’esclavage subi par une fillette de 11 ans, purgent une peine de cinq ans de prison. Devant l’indignation populaire, le pouvoir a dû reculer sur certains cas.

« Alors qu’elles venaient d’être jugées en Appel et condamnées à deux ans de prison et à la perte de leurs droits civils et politiques pour 5 ans, les députées Marième Cheikh Dieng et Ghamou Achour ont été graciées par un décret présidentiel », précise la page française du site d’information italien https://www.pressenza.com/fr, mais la sanction par la perte des droits civils et politiques, reste en vigueur.

C. Détentions arbitraires à caractère politique

Pour ne citer que les cas les plus récents, un ex-général de l'armée, Lebatt Ould Mayouf, a été mis aux arrêts à cause ses opinions critiques à l’endroit du pouvoir. Il a été précédé en prison par un autre général, ex-chef d'État, Mohamed Ould Abdel Aziz, lui accusé et condamné au grief de corruption.

Sur ce dernier cas, il importe de distinguer :

- le motif officiellement invoqué par les autorités, à savoir la gabegie ;

- la procédure trahit un règlement de compte politique car la plupart des complices présumés du susdits ont échappé aux poursuites, en contrepartie de leur ralliement au nouveau et actuel chef de l’Etat;

- une information relative à son état de santé, selon laquelle ses problèmes cardiaques requièrent, de l'avis même des médecins, une prise en charge urgente.

D. Liberté d'expression et libertés publiques menacées

Les libertés publiques ne doivent pas être appréhendées uniquement comme des droits individuels. Elles constituent également des instruments de prévention des crises politiques et sociales. Une société dans laquelle les citoyens peuvent exprimer leurs frustrations, contester les décisions publiques, organiser pacifiquement leurs revendications et interpeller les pouvoirs publics dispose de mécanismes permettant d'absorber les tensions. À l'inverse, lorsque l'espace d'expression se réduit, les frustrations s'accumulent et se déplacent vers des formes de contestation plus difficiles à maîtriser.

La liberté d'expression, de réunion, d'association et de manifestation pacifique doit donc être protégée non seulement au nom des principes démocratiques, mais aussi comme un facteur essentiel de stabilité et de prévention des conflits, grâce à l’absorption des crises par l’effet de soupape.

II. Des questions de fond non résolues

A. Le « passif humanitaire » : une blessure qui demeure

La question du « passif humanitaire » ou tentative d’épuration ethnique qui a visé les noirs mauritaniens entre 1986 et 1992, constitue l'une des principales blessures de l'histoire contemporaine de la Mauritanie. Malgré les mesures prises au cours des dernières années, nous considérons qu'elle ne saurait être réglée sans une démarche permettant aux victimes et à leurs familles d'accéder à la vérité, à la justice et à une réparation appropriée. Pour l’instant, l’impunité prévaut et elle constitue, à ce titre, une bombe sociale à retardement, à cause du caractère racistes des crimes commis, par des agents de l’Etat, de 1986 à 1992. Une loi dite d’amnistie protège les auteurs, depuis 1993.

Nous proposons, à cet égard, sans que cette approche ne constitue à ce jour une solution arrêtée ou acceptée par les institutions, que la Mauritanie engage une réflexion sur la mise en place d'un processus de justice transitionnelle, adapté à son histoire et à ses réalités nationales. Un tel processus permettrait :

- d'établir la vérité ;

- de reconnaître officiellement les souffrances des victimes ;

- d'examiner les responsabilités ;

- de définir des mécanismes de réparation ;

- de préserver la mémoire des victimes ;

- de mettre en place des garanties de non-récidive ;

- de contribuer à une véritable réconciliation nationale, sous le sceau de l’égalité des droits et des chances.

B. L'esclavage et ses séquelles

Malgré quelques avancées sur le plan juridique, un arsenal législatif a bien été adopté pour se conformer aux engagements internationaux de la Mauritanie, la question de l'esclavage reste d’actualité et confronte, les descendants de victimes, à un cumul de discriminations systémiques que la société reproduit, sans cesse. L'attitude permissive des tenants du pouvoir a bien plus d'impact concret que les textes de loi dont il se targue. Les corps des magistrats et officiers de police judiciaire, restent encore entre les mains des milieux d’extraction esclavagiste en plus du fait que l’Etat et son personnel dirigeant nourrissent méfiance et hostilité à l’encontre des mouvements abolitionnistes.

L'existence de normes législatives, au demeurant inappliquées, ne suffit donc pas, à elle seule, à éliminer les survivances de la pratique ni les inégalités ainsi héritées. La persistance des pratiques et crimes esclavagistes et leur impunité, constituent un obstacle à la réalisation pleine et entière de l'égalité entre les citoyens.

La lutte contre l'esclavage et ses séquelles devrait être envisagée comme une politique nationale de long terme, combinant :

- l'application effective des lois ;

- l'accès des victimes à la justice ;

- leur protection contre les représailles ;

- l'accès à l'éducation et à l'emploi ;

- la réduction des inégalités économiques et sociales ;

- la lutte contre les discriminations de naissance ;

- la sensibilisation de la population ;

- l'accompagnement des personnes et communautés affectées.

La question de l'esclavage ne peut donc être dissociée de celle de la citoyenneté et de l'égalité devant l'État.

C. L'enjeu de l'officialisation des langues nationales (pulaar, soninké, wolof)

La diversité linguistique et culturelle de la Mauritanie constitue une réalité historique qui doit trouver une traduction institutionnelle appropriée. Nous considérons que la reconnaissance de cette diversité ne constitue pas une menace pour l'unité nationale. La reconnaissance de cette pluralité est, à nos yeux, la condition d'une inclusion réelle, elle-même préalable à une citoyenneté pleine, pour une cohésion qui dure.

La question de la place des langues nationales mérite d'être examinée avec sérénité. Nous proposons qu'une réflexion, avec les organisations de la société civile, soit engagée sur leur officialisation et les modalités de leur usage progressif, dans l'éducation, la culture, l'administration et l’ensemble de la vie publique.

III. Cohésion nationale : d'une logique de gestion de crise à une logique de réconciliation

Le « passif humanitaire », l’esclavage et ses séquelles, les discriminations, la question linguistique et les tensions politiques ne constituent pas des dossiers totalement distincts. Ils renvoient tous, à des degrés différents, à la question fondamentale de la place de chaque citoyen dans la République et de la confiance qu'il peut accorder aux institutions.

À cet égard, le respect des libertés publiques, l'ouverture de l'espace politique, la résolution des injustices historiques et la lutte contre les discriminations doivent être considérés comme autant d'instruments de prévention de la violence. La Mauritanie dispose aujourd'hui d'une opportunité, celle d'anticiper les tensions plutôt que d'attendre qu'elles deviennent incontrôlables.

IV. L'enjeu du dialogue national

Notre refus de participer au dialogue n'est pas une position de principe, mais le fruit d'expériences renouvelées de concertations avortées, parfois abandonnées au milieu du gué par le seul fait du pouvoir. Nous croyons profondément à la vertu du débat formateur, dans un pays qui expérimente le fait démocratique mais pensons qu'une concertation sincère nécessite, pour engager pleinement la confiance des différents protagonistes, quelques garanties, a minima. Notre position actuelle n'est donc pas un rejet du dialogue en tant que principe, mais la conséquence des conditions dans lesquelles il nous est proposé.

Toujours dans le souci de rétablir la confiance et de créer les conditions d'un dialogue crédible et constructif, il nous paraît primordial que les préalables suivants soient réunis avant son ouverture :

- l'engagement solennel du Président de la République à garantir le respect et la mise en œuvre effective des résolutions issues du dialogue ;

- ⁠la libération des défenseurs des droits humains, des militants abolitionnistes, des journalistes, lanceurs d’alerte et la fin des poursuites contre les parlementaires.

- ⁠la suspension des lois liberticides sur les symboles et sur la cybercriminalité.

- la suspension de l'application de la loi d'orientation sur l'éducation nationale, afin de permettre un examen concerté de ses dispositions et de leurs implications ;

- la suspension de l'application de la nouvelle loi relative aux partis politiques, dont certaines dispositions exagèrent, à dessein, les critères de reconnaissance et d'existence légale des formations politiques, afin de servir l’exclusion oblique des forces du changement ;

- l'engagement des pouvoirs publics en faveur de l'officialisation des langues nationales, conformément à l'objectif de reconnaissance et de promotion de la diversité linguistique et culturelle du pays.

Au-delà de ces préalables, qui conditionnent la crédibilité même du dialogue, nous souhaitons que celui-ci traite des questions de fond exposées dans le présent mémorandum, notamment le passif humanitaire, l'esclavage et ses séquelles, la place des langues nationales et l'ouverture de l'espace politique.

Enfin, les positions et déclarations émanant de certains acteurs proches du pouvoir tendent à faire apparaître, de manière de plus en plus explicite, les véritables enjeux qui entourent le dialogue national. Il importe d’observer et de suivre avec vigilance, les appels lancés par certains soutiens du régime en faveur d'une modification des règles constitutionnelles en vue de permettre, à Mohamed Ghazouani, de briguer un troisième mandat. L’entreprise viole le verrou constitutionnel et expose, le pays, à la résurgence du coup d’Etat militaire.

De telles prises de position, quand elles interviennent alors même que le pouvoir appelle au dialogue et à l'apaisement, sont de nature à alimenter les interrogations sur les objectifs politiques poursuivis et à fragiliser davantage la confiance nécessaire au recouvrement de la confiance puis de la concorde.

V. Nos propositions

Ce mémorandum ne se limite pas à un constat critique. Il porte une voie de sortie que nous jugeons cohérente et exigeante, articulée autour de sept axes indissociables :

1. Le dialogue : engagé sur la base de garanties réelles et des préalables énoncés plus haut, et non comme un exercice de façade.

2. La réconciliation nationale : par un processus de justice transitionnelle permettant vérité, reconnaissance, examen des responsabilités, réparation, préservation de la mémoire et garanties de non-répétition.

3. Les libertés publiques : protection effective des facultés individuelles et collectives d'expression, de réunion, d'association et de manifestation pacifique, dans le respect strict de la Constitution et des engagements internationaux de la Mauritanie.

4. L'égalité citoyenne : fin des barrières dressées devant l'accès universel au registre d'état civil, ouverture réelle de l'espace politique, respect du pluralisme partisan, fin des manipulations intempestives du fichier et du découpage électoral, toutes manœuvres destinées à entraver la possibilité de l’alternance.

5. Le traitement des injustices historiques : reconnaissance et réparation du passif humanitaire ; lutte de long terme, effective et sincère contre l'esclavage et ses séquelles par la fin de l’hostilité et de la suspicion et la diabolisation à l’encontre des abolitionnistes.

6. La cohésion nationale et la question linguistique : reconnaissance institutionnelle de la diversité du pays, par l'officialisation progressive des langues nationales pulaar, soninké et wolof.

7. La consolidation de l'État de droit : lutte réelle contre la corruption et le détournement des deniers publics, mise en œuvre effective des recommandations des organes de contrôle, ouverture d'un espace électoral rendant possible une véritable alternance démocratique.

Ces sept axes ne sont pas juxtaposés, ils forment, à nos yeux, les composantes d'une même exigence, celle d'une citoyenneté pleinement égalitaire, condition d'une cohésion nationale durable.

Conclusion

Nous souhaitons que les Nations unies puissent continuer à porter une attention particulière à la situation de la Mauritanie, et encourager les autorités, les forces politiques et la société civile à privilégier une démarche de prévention, de réconciliation et de consolidation de l'État de droit. Cette responsabilité incombe à l'ensemble des acteurs nationaux, mais elle exige, en premier lieu, un changement de posture de la part du pouvoir.

Notre conviction est simple : prévenir les crises aujourd'hui est toujours préférable à devoir les résoudre demain. La Mauritanie a besoin d'une stabilité fondée non sur la résignation, mais sur la confiance ; non sur le silence, mais sur la liberté ; non sur l'oubli des blessures du passé, mais sur leur traitement juste et apaisé.