Traite des êtres humains en Mauritanie : Quid de la loi de 2003 contre ce fléau

lundi 28 mars 2016
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La Mauritanie a ratifié le protocole de Palerme sur la criminalité transfrontalière de 2000 ainsi que ses protocoles additionnels. Elle a même intégré ces dispositions dans sa législation nationale en adoptant la Loi 025-2003 du 17 juillet 2003 portant répression de la traite des personnes. Mais dans les faits, quelles mesures la Mauritanie a-t-elle prise face aux nombreux cas qui ont été signalés dans le pays depuis cette date ?

D’où des programmes qui ont été conçus avec l’OIM et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne pour assister le gouvernement à accroître la sensibilisation des communautés vulnérables à risques, à former le personnel sécuritaire sur les tactiques utilisés par les trafiquants dans leur mode de recrutement, le renforcement de la capacité des magistrats et des forces de l’ordre, entre autres.

Seulement, 13 années après l’adoption de la loi contre la traite des personnes en Mauritanie, aucun cas de trafic n’a été relevé. Pourtant, plusieurs cas ont été soulevés par les organisations de la société civile mauritanienne. Le trafic de jeunes filles mauritaniennes vers les pays du Golfe ont été pourtant régulièrement signalés. Beaucoup de trafiquants, surtout des femmes, ont été dénoncées par voie de presse. Mais jamais les autorités mauritaniennes n’ont ouvert d’enquête sur ces cas présumés. Même l’affaire des jeunes bonnes largement dénoncée dans la presse et révélée par le journal « Libération » n’a connu de suites judiciaires.

Par ailleurs, la loi de 2003 sur la traite des personnes, formée de 4 articles seulement, de par son inconsistance et son aspect « copié-collé » de la convention de Palerme donne l’impression qu’elle n’a été adoptée que pour la forme. Car, non seulement, elle est laconique, mais elle ne prend pas en charge l’esclavage, pourtant clairement défini dans la Convention de Palerme comme étant une forme de trafic.
Ainsi, les observateurs s’étonnent-ils de constater que la Mauritanie considérée comme pays de départ, de transit et de destination de ce trafic ouest et nord africain, n’ait connu aucun jugement ni interpellation dans le cadre de la lutte contre le trafic de personnes. Certes, la police mauritanienne avait arrêté un groupe de jeunes filles venues du Mali pour servir de « bonnes ».

Tout comme, des informations récentes évoquent le cas de jeunes enfants sénégalais interceptés par la police mauritanienne. Mais ces différentes affaires n’ont pas connu de suites.

Certains observateurs évoquent le manque de formation des forces de l’ordre (police, gendarmerie) sur cette forme de criminalité, ainsi que celle des magistrats dont la plupart méconnaisse les dispositions de loi prises sur cette question. Cela aurait amené l’ancien ministre de la Justice de 2005, Me Mahfoudh Ould Bettah, à concevoir ce qu’il a appelé « la mallette du magistrat » où ont été mis tous les textes de loi. Beaucoup ont ainsi proposé la formation de magistrats spécialistes des questions relatives au trafic des personnes et à la criminalité transfrontalière.

Cheikh Aïdara





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