Les acteurs de la justice autour de la loi sur l’esclavage à Kiffa

mercredi 23 janvier 2019
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Comment sensibiliser et partager avec les magistrats, les officiers en charge de l’application de la loi, les avocats, la société civile et les autorités administratives ainsi que les élus, les connaissances relatives aux lois et cours instituées par la Loi 2015-031 incriminant l’esclavage ? C’est l’objectif de l’atelier qui vient de s’ouvrir à Kiffa le mercredi 23 janvier 2019. Il est organisé par le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et le Bureau International du Travail, en partenariat avec les départements en charge de la Fonction Publique, de l’Intérieur et de la Justice.

Après l’atelier de Nouadhibou de mai 2018 qui avait porté sur des échanges juridiques entre les acteurs chargés de la mise en œuvre de la Loi 2015-031 incriminant l’esclavage, c’est au tour de Kiffa, capitale de l’Assaba d’abriter un atelier similaire qui s’est ouvert mercredi 23 janvier 2019 pour trois jours. Cette rencontre est organisée par le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BHCDH) et le Bureau International du Travail (BIT), dans sa composante Projet Bridge, en partenariat avec le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Il cible essentiellement les Procureurs de la République, les juges d’instruction, les officiers de la police judiciaire, les autorités administratives (conseillers des Walis et Hakems), la société civile ainsi que les maires du ressort territorial de la Cour spéciale de Néma chargée de juger les cas d’esclavage, qui englobe l’Assaba, le Guidimagha et les deux Hodhs. Soit un total de 50 participants qui débattront pendant trois jours des thèmes qui seront largement décortiqués par les experts du BIT, du BHCDH et des départements ministériels concernés, sur les droits de l’homme, l’esclavage et le travail forcé, notamment la Convention 029 de l’OIT ainsi que les dispositions de la loi 2015-031.

Au cours de cette rencontre, les participants seront également imprégnés du rôle, des responsabilités et des obligations que leur assigne la loi ainsi que les droits des victimes, mais aussi la compétence des cours spéciales et les aspects opérationnels de traitement des cas allégués. Ce sera l’occasion pour les participants de soulever non seulement les obstacles d’ordre pratique, institutionnel et procédural auxquels ils sont confrontés dans la mise en œuvre de la loi, mais aussi s’exprimer sur leurs besoins en matériels ou en formation.

Il est attendu au soir du 25 janvier 2019, à la fin de l’atelier, que les dispositions juridiques relatives aux cas d’esclavage soient mieux connues par l’ensemble des participants, notamment les juges et les officiers judiciaires. Il est attendu aussi que les cas allégués aboutissent à des résultats judiciaires, que les besoins en formation des magistrats et des OPJ soient identifiés, que la société civile comprenne mieux son rôle et que les autres acteurs l’appréhendent.

Cheikh Aïdara





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