Cour criminelle de Nouadhibou Enfin, des esclavagistes condamnés !

jeudi 5 avril 2018
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Fait inédit et exceptionnel dans le pays alors que le gouvernement a toujours rejeté l’existence de pratiques esclavagistes dans le pays : mercredi 28 mars, la cour criminelle de Nouadhibou, a condamné dans deux affaires distinctes deux personnes, une femme et un homme, respectivement à 10 ans et à 20 ans de prison ferme pour esclavagisme. Une première au niveau des peines infligées pour de telles pratiques !
Le verdict de la cour criminelle de Nouadhibou du mercredi 28 mars 2018 restera pour toujours dans les annales de l’esclavage en Mauritanie. Pour cette fois en effet, la justice a pris le contre coup des pouvoirs publics en condamnant, coup su coup, dans deux affaires différentes, des personnes accusées de pratiques esclavagistes : la première affaire opposait trois filles, dont la plus âgée a aujourd’hui environ 29 ans, à une dame de 60 ans qui les tenaient en esclavage depuis leur enfance. Il s’agit de la nommée Rabi’a née en 1989 et ses soeurs, Minetou née en 1993, Nanna née en 1997, nées de Dada, esclave originaire et demeurant à Atar. La prévenue quant à elle, a pour nom Riv’a Mint Dah Ould Haimadou de la tribu de Tekna originaire d’Atar.
Fortes de leur situation et devant l’obstination de la dame qui tenait à les conserver soutenant avoir hérité le droit de propriété de ses parents, les deux victimes, ont fini par prendre contact avec l’organisation locale SOS Esclaves. C’était en 2011. Et depuis, sept ans durant, la plainte déposée contre la dame n’avait pas avancé. La justice avait toutefois ordonné la séparation des deux parties. Tout s’est dénoué mercredi dernier lors de la session de la cour criminelle de la capitale économique qui a condamné Ravea Mint Mohamed (la maitresse) à une peine de 10 ans fermes (peine maximale dans la loi 048/2007 applicable aux faits ) assortie d’ une amende de 25 000 MRU.
Dans la deuxième affaire, deux hommes, un père et son fils étaient poursuivis pour avoir tenu en esclavage toute une famille. Le père est décédé il y a quelques mois, et le fils, Hamoudi Ould Saleck a été jugé par contumace. Il a écopé de 20 ans de prison, assortie d’une amende de 500. 000 MRU, pour pratiques esclavagistes.

Aussitôt prononcés, les deux verdicts ont fait le tour du pays et ont été repris dans le monde grâce aux réseaux sociaux. Il faut dire que c’est la première fois de l’histoire que la justice applique entièrement la loi sur des pratiques esclavagistes. Parmi les réactions, celle de Me El Id Mohameden M’Bareck, avocat des parties civiles, qui, en parlant d’une première dans l’histoire judiciaire de la Mauritanie, considère que « ce qui vient de se passer est extraordinaire ». "C’est une grande victoire", a déclaré à la Fondation Thomson Reuters le militant Jakub Sobik, de l’ONG Anti-Slavery International. Autre réaction, celle de S.O.S esclave, celle de Mme Salimata Lam, coordinatrice de SOS Esclaves qui a salué l’issue de cette affaire mais qui a prévenu en substance que le combat contre les pratiques esclavagistes est loin d’être fini.
Il faut dire que la Mauritanie a été le dernier pays au monde à abolir officiellement l’esclavage, en 1981. L’esclavage y est réprimé pénalement depuis 2007. Depuis 2015, Les Autorités ont les peines encourues par ceux qui pratiquent l’esclavage, considéré désormais comme un crime contre l’humanité, en portant à 10 ans la peine minimale encourue dans ces cas. Mais jusqu’ici, la justice s’était contentée de leur infliger des peines de 2 à 5 ans de prison, souvent avec sursis, des peines bien en deçà de ce qui est prévu par la loi selon les défenseurs des doits de l’homme qui n’ont cessé de dénoncer le laxisme des autorités.
Pour le président de la République et son gouvernement, les pratiques esclavagistes sont entièrement révolues dans le pays où ne subsisteraient que des « séquelles de l’esclavage ». Et c’est ici que la décision de la cour de Nouadhibou tire toute son importance, puisqu’elle passe outre les considérations du pouvoir exécutif, et rejoint directement celle des défenseurs des droits de l’homme. Lesquels, qu’ils soient du pays, ou de l’extérieur, ont toujours eu mailles à partir avec le gouvernement, chaque fois qu’ils ont tenté d’expliquer ou de présenter voire de dénoncer des pratiques esclavagistes dans le pays.
On se rappelle encore de la condamnation à des peines de prison ferme, de militants de droits de l’homme qui avaient dénoncé des cas d’esclavage à la fin des années 90, de l’expulsion des membres d’un mouvement associatif américain, déclarés persona non grata après leur arrivée à Nouakchott en septembre dernier… Mais il y a surtout le traitement que les Autorités réservent aux militants des droits de l’homme, qui sont rejetés, traqués et malmenés chaque fois qu’ils manifestent contre des pratiques esclavagistes.
Pour rappel, cette session de la Cour criminelle de Nouadhibou chargée de juger les faits d’esclavage et de ses pratiques est la deuxième qui se tient en Mauritanie depuis l’adoption de la Loi 2015-031 criminalisant ces faits. La première session s’est déroulée le 16 avril 2016 devant la Cour criminelle de Néma. Elle mettait en cause les nommés Hanena Ould Bouna et Ikhalihina Ould Haimad et leurs esclaves Bouta Mint Hemedi et Vatma Mint Zaida. Le juge avait condamné en première instance les deux mis en cause à 5 ans de prison dont une année ferme et 1 million d’amende. Des peines que les antiesclavagistes avaient dénoncé pour son laxisme et pour sa violation des dispositions de la Loi 2015-031 qui prévoit une peine minimum de dix ans et une amende de 250.000 à 5 Millions d’anciennes ouguiyas (25.000 MRU et 500.000 MRU) et 1 million UM de dommages et intérêts pour les victimes. Les avocats de la partie civile feront appel et les dommages et intérêts accordés aux victimes ont été relevées. L’une d’elle, Bouta Mint Hemedi, 6 millions d’UM, alors que Vatma Mint Zaida et son frère se sont suffi de l’accord passé avec leurs anciens maîtres, en percevant la moitié du montant (déjà perçue) et le reste en août 2016.
Faut-il rappeler que plusieurs autres dossiers sont en instance, dont plusieurs enrôlés auprès des tribunaux ordinaires avant la nouvelle loi sur l’esclavage, mais sous l’emprise de l’ancienne Loi 2007 dont les dispositions étaient plus flexibles, car l’esclavage y était érigé comme un simple délit et les dossiers susceptibles d’être soumis aux transactions pénales.
Tous ces dossiers en instances devraient être transférés auprès des nouvelles cours criminelles. La prochaine séance de jugement est prévue dans le courant du présent mois d’avril à Néma.

C.A





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