Suppression du Sénat : Plus du quart de la Constitution sera modifiée

vendredi 20 mai 2016
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“La suppression du Sénat touchera 8 parmi les 12 chapitres de la Constitution et quelques 26 articles du texte fondamental, y compris les articles portant sur le nombre de mandats présidentiels”. Dixit le Pr. Mohamed Lemine Ould Dahi, expert constitutionnaliste

Lors de son discours le 3 mai 2016 à Néma, le président Mohamed Abdel Aziz avait déclaré son intention de supprimer le Sénat, accusé d’être une chambre inutile qui alourdit la machine législative et retarde l’adoption des lois, tout en coûtant cher aux contribuables. D’autres trouvent brusquement que cette chambre n’était qu’une planque pour notabilités.

Beaucoup considèrent cependant la démarche du président d’unilatéral et quelque que peu maladroite, car non seulement, aucune concertation n’a eu lieu autour de la question, y compris avec les organes concernés, le Parlement dans ses deux chambres, mais la décision pourrait être lourde de conséquence, car elle devrait bouleverser toute la structure de l’Etat, par le nombre élevé de textes de lois et d’institutions concernés de fait.

En effet, les constitutionnalistes soulignent que c’est le quart de la Constitution mauritanienne qui pourrait être défrichée, par la suppression du Sénat, 8 sur les 12 chapitres du texte fondamental et plus d’une vingtaine d’articles. Ils citent parmi eux, l’article 99 qui confirme le verrouillage des articles 26 et 28 relatifs au nombre de mandats présidentiels.

Ainsi, l’article 29 parle du serment prêté par le président de la République devant le Conseil constitutionnel en présence du bureau de l’Assemblée nationale, celui du Sénat, du président de la Cour Suprême et du président du Haut conseil islamique. Ainsi, le Sénat a été cité dans 21 articles de la Constitution et sa suppression entraînera obligatoirement la modification de tous ces articles. L’expression « les deux chambres le Sénat et l’Assemblée nationale » est citée 16 fois dans la Constitution, il faudrait changer également ces articles. Dans trois autres articles, le Sénat est tacitement évoqué.

Lors d’un débat télévisé sur « El Mouritaniya », l’expert constitutionnaliste et professeur à l’Université de Nouakchott Ould Dahi estime que le retour à une chambre unique, l’Assemblée nationale, est un recul dans les acquis démocratiques, soulignant l’importance du Sénat dans la crédibilité du travail législatif en ce que par la double lecture qu’il donne aux textes de loi, il leur confère une plus grande solidité. Il se demande si en définitive, il vaut la peine de supprimer une chambre qui fait la fierté de la Mauritanie et qui en fait une référence dans la région avec le 1er sommet international organisé en 2001 à Nouakchott sur les premières assises des Sénats.

Ould Dahi trouve cependant que si la suppression du Sénat va entraîner une avalanche de modification dans le texte constitutionnel, en aucun cas, la nature relative à l’alternance pacifique au pouvoir ne peut plus être modifiée, car elle constitue l’un des cinq éléments intangibles que nul ne peut changer. Ainsi, la limitation des mandats du président de la République ferait parti de ces éléments, ce qui lui confère la même sacralité que le cadre immuable de l’Etat mauritanien dans sa forme républicaine, démocratique et pluraliste, ou encore dans l’intangibilité de ses frontières.

JOB





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vendredi 30 décembre 2016 à 05h42 - par  Barnypok



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