Réforme constitutionnel Ould Abdel Aziz, contre vents et marées

mercredi 5 avril 2017
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Envers et contre tous, Ould Abdel Aziz continue son forcing. Contre attaquant le rejet par le Sénat du projet de réforme constitutionnelle, et bravant les critiques qui fusent de toutes parts, le président Mohamed Abdelaziz persiste et signe dans sa volonté d’amender la constitution. Contre toute attente, jeudi dernier, il a amené le conseil des ministres à adopter son projet de loi référendaire portant révision de certaines dispositions de la Constitution du 20 Juillet 1991 !
Le président Mohamed Ould Abdel Aziz tient à ses amendements constitutionnels. Désavoué par le Sénat qui a rejeté ces derniers par son écrasante majorité de 33 sur 55 voix, et très peu suivi par une opinion nationale qui ne parvient pas à comprendre les raisons de son acharnement à propos, le chef de l’État a fait adopter par son gouvernement, un projet de loi référendaire. C’était à l’issue du conseil des ministres de jeudi dernier, consacré par un communiqué final qui précise : « conformément aux résultats du Dialogue National Inclusif du 29 Septembre au 20 Octobre 2016, le projet de loi constitutionnelle référendaire prévoit des amendements constitutionnels tendant à améliorer le fonctionnement des institutions de la République et à promouvoir un nouveau cadre de représentation des populations… , à travers la création d’une nouvelle catégorie de collectivité territoriale appelée à servir d’outil de promotion et de planification du développement à l’échelon régional ». Dans la foulée, le gouvernement annonce l’adoption du projet de loi référendaire portant révision de l’article 8 de la Constitution du 20 Juillet 1991 concernant le drapeau et l’hymne nationaux. Ainsi, Ould Abdel Aziz est déterminé à aller jusqu’au bout pour modifier la constitution. Et manifestement, ce ne sera ni le « non » du sénat et encore moins les critiques des partis de l’opposition et surtout pas la situation de crise politique sans précédent dans le pays qui vont l’en dissuader. L’homme qui a n’a guère apprécié avoir été désavoué par sa propre majorité lors du vote à la chambre haute, n’est ainsi pas prêt de se détourner de son objectif.
Il faut dire que le chef de l’Etat est tombé des nues au soir du 17 mars 2017 après le vote du sénat. 24 heures auparavant, il avait affiché un optimisme béat devant les membres de son gouvernement allant même jusqu’à se prêter aux jeux des pronostics, créditant de 45 voix les suffrages qui lui seraient favorables. Mal lui en prendra, lui qui aura la douche froide de son règne : les sénateurs majoritairement de la Majorité vont s’exprimer contre ses propositions de réformes. Le régime qui entendait après un vote, sans surprise des députés, convaincre les sénateurs de faire harakiri en adoptant ses propositions est pris de court par le Niet catégorique des sénateurs. Et le secousse fut si rude que le vote du sénat avait été bien accueilli par les populations qui avaient organisé des défilés motorisés dans toutes les grandes villes du pays. Certes, la main de l’opposition y était, mais globalement, la réaction avait été spontanée, le peuple tenant surtout à son drapeau.
Entré dans un silence de mort cinq jours durant, le chef de l’Etat choisira la voie de presse pour réagir. Le 22 mars, il organise conférence de presse. Désarçonné et très hésitant, il tente de se remettre en selle. En vain, il ne convaincra personne, surtout lorsqu’il révélera qu’il a décidé en ultime réaction, de recourir à l’article 38 de la Constitution, une option diversement appréciée. Pour le président Aziz, cet article lui permet de consulter le peuple « sur toute question d’importance nationale ». En fait, il constituerait un palliatif au rejet par les sénateurs des réformes proposées. Et à charge pour le président, l’article 99 de la constitution est aussi édifiant « Tout projet de révision doit être voté à la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée Nationale et des deux tiers (2/3) des sénateurs composant le Sénat pour pouvoir être soumis au référendum ». Ce dernier alinéa de l’article 99 pose une conditionnalité claire à l’organisation de tout référendum. Pour les spécialistes du droit, cet échec à faire passer les réformes est du fait même de leur rejet par le Sénat un point final à la consultation engagée par le régime sur le sujet. Mais au-delà de la bataille juridique largement nourrie ces derniers jours par les spécialistes du droit constitutionnel, le président Mohamed Ould Abdelaziz ouvre ainsi une boite de pandore dans ce qui apparait d’abord, comme une crise ouverte du système politique en place.
Le jusqu’au-boutisme du président frise la personnalisation du bras de fer politique lancé. En effet, la justification et les aboutissements de la réforme, pour un président en fin de mandat, laissent perplexes les observateurs qui ne comprennent pas toujours pourquoi tout ce remue-ménage politique à une encablure d’une alternance politique censée pacifique censée encore sortir le pays de la crise politique dans laquelle il se débat depuis le putsch de 2008. Ensemble en tout cas toutes les personnalités politiques indépendantes, dont trois anciens présidents, l’opposition traditionnelle et une partie de la société civile mettent en garde contre ce qu’elles considèrent « une tentative de violation manifeste » de la Constitution. Le constat est que le climat de défiance suscité par le refus des sénateurs à suivre la logique présidentielle envenime une situation déjà tendue entre les différents protagonistes. La question est de savoir comment le président Mohamed Abdelaziz, qui a déjà convoqué la Ceni pour une révision des listes électorales, mis en branle l’UPR, jusqu’ici en dormance, peut-il faire machine-arrière face à tant d’adversités ? L’homme s’est défini lors de son dernier point de presse comme un acteur politique qui ne connait pas « l’échec ». Il serait donc prêt au risque d’étendre le mécontentement à sa propre majorité à aller jusqu’à cette consultation. Il est bien clair que dans son propre camp, le président Mohamed Ould Abdelaziz n’a pas convaincu sur le bien-fondé de ses réformes notamment en ce qui concerne les changements portant sur le drapeau et l’hymne national ; sur la dissolution de la Haute Cour de Justice. Un autre revers soit par le non ou un large taux d’abstention pourrait aussi se profiler si le président insistait encore sur ce référendum. Mais la rhétorique et l’attitude déployées lors de sa dernière conférence de presse par le président Mohamed Ould Abdelaziz trahissent un unilatéralisme manu militari. Mais à sa décharge que pourra l’opposition contre ses initiatives personnelles ? Il faut rappeler que le Fndu, le Rfd et Tawassoul ont toujours réagi négativement à la proposition du référendum et même à sa régularité. L’ancien président démocratiquement élu, Sidioca, qui avait jusqu’ici gardé le silence sur les affaires politiques a, lui aussi, parlé d’un « coup d’Etat contre la Constitution ». Et pour l’un de ses opposants les plus téméraires, l’ancien président Ely Ould Mohamed Vall, interviewé Mercredi dernier soir par la chaine « Al Mourabitoune », « chaque mauritanien où qu’il se trouve a le devoir de faire barrage au référendum proposé en violation de la Constitution par l’actuel régime ». Une invite qui dépasse le cercle de l’opposition traditionnelle aux autres segments du Pouvoir pour « sauver le pays » de dérives qu’il estime dangereuses pour son avenir. Quoiqu’il en soit, le pays sortira encore plus divisé qu’au lendemain du putsch de Aziz en 2008 si d’aventure un tel référendum était organisé. Un référendum qui devrait coûter plus de 6 milliards d’ouguiyas à un moment où la reprise économique est des plus incertaines.
JOB





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