La Révision constitutionnelle ne passe pas Après le « oui » des députés, le « Non » des Sénateurs

mercredi 22 mars 2017
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Le feu brûle dans le camp présidentiel, depuis que la majorité acquise au Sénat a voté tard dans la nuit du vendredi 17 mars dernier, contre la révision constitutionnelle qui lui a été soumise. Dissolution du Parlement ? Démission du gouvernement ? Démission du président de la République ? Référendum populaire ? Les hypothèses se multiplient
Pour une surprise, celle créée par le Sénat vendredi dernier, est d’une amplitude inégalée dans l’échelle des actes parlementaires depuis le début de la démocratie pluraliste en Mauritanie. Les Sénateurs ont simplement dit NIET à la volonté affichée par le pouvoir en place de procéder à la révision de plusieurs articles de la Constitution, notamment la suppression du Sénat, le changement du drapeau et de l’hymne national ainsi que la suppression de plusieurs institutions de la République. En effet, à l’issue de débats houleux qui se sont poursuivis tard dans la nuit du vendredi 17 mars 2017, 33 sur 54 sénateurs ont voté NON contre le texte de révision qui leur a été proposé contre 20 OUI et 1 seule abstention.
Une surprise à échelle d’un tsunami qui laisse encore le camp présidentiel groggy lui qui bénéficie pourtant d’une large majorité à la chambre haute avec 45 élus contre 12 pour l’opposition. Alors que toute la classe politique, majorité comme opposition, était persuadée que le projet de révision allait passer comme lettre à la poste, exactement comme au niveau de l’Assemblée Nationale où les députés avaient entériné le 9 mars dernier avec une majorité écrasante (sur les 147 voix, 121 avaient voté Pour, et 19 Contre) le texte d’amendement, voilà les sénateurs se rebiffer.
A la proclamation des résultats, le centre-ville de Nouakchott refusait de monde. Les populations étaient sorties de partout pour fêter l’événement : défilés, klaxons de voitures, feux d’artifice, jets de pétards, musique…. La fête devait continuer jusqu’aux dernières heures de la soirée devant les yeux médusés et complices des centaines d’éléments des forces de l’ordre qui avaient été détachés pour la sécurité des personnes. Le lendemain, très tôt, la fête repris notamment dans les quartiers périphériques où des femmes avaient sortit des ustensiles de cuisine et des tams-tams pour exprimer à leur façon, leur joie de voir surtout le projet de changement du drapeau national, écarté.
Il faut dire que l’événement n’a laissé personne indifférent. Si dans les rangs de l’opposition, le sentiment de joie était largement partagé, au niveau de la majorité présidentielle comme au sein des hauts fonctionnaires de l’État, la tendance était surtout vers le satisfecit. En témoignent ces coups de téléphones où les interlocuteurs ne cessaient pas de se féliciter. Au niveau des forces armées, aussi… Une fois ne fut pas coutume : les hommes de tenue se sont bien invités dans l’arène politique pour essayer de comprendre les raisons de certains projets d’amendements, tel celui du drapeau national,- qui pour la majorité d’entre eux, n’a pas d’explication valable.
Il faut dire qu’au lendemain du vote des sénateurs, il est apparu que le projet d’amendement est un produit personnel du président de la République. Si, lui y croyait, les Mauritaniens n’étaient pas nombreux à se positionner à ses côtés. Et à voir l’expression populaire qui a suivi la proclamation des résultats des sénateurs, on constate que le peuple comme la très forte majorité de la population, ne voulaient pas des amendements de la constitution. Même les députés qui ont voté en leur faveur, la récuseraient. Ayant été contraints par le maître des lieux, ils y sont allés de leur vote, mais regrettent aujourd’hui, leur acte.

Les opposants se frottent les mains
A l’annonce du vote des Sénateurs, le Forum national pour la démocratie et l’unité (FNDU) s’est fendu tard dans la nuit du 17 mars 2017 d’un communiqué de satisfecit. « Les amendements constitutionnels futiles que le pouvoir cherchait à imposer sont tombés » a ainsi déclaré l’opposition la plus radicale du pays. Selon elle, « l’écrasante majorité des sénateurs s’est rangée du côté du peuple ».
RFI a abordé ce sujet tôt dans son édition matinale, citant un constitutionnaliste mauritanien, Vadily Rayess selon qui, il ne reste plus au président Mohamed Abdel Aziz que la voie référendaire pour faire adopter son texte révisionnel. Radio France souligne que « ce rejet de la révision constitutionnelle était attendu » citant des observateurs selon lesquels « certains membres du Sénat voyaient dans le projet de suppression de leur institution une atteinte à leur dignité ».
Là où le Rassemblement des forces démocratiques (RFD) d’Ahmed Ould Daddah salue « le courage des Sénateurs », l’ancien président Ely Ould Mohamed Vall appelle à « écrire le nom des Sénateurs en lettre d’or ». Pour Samba Thiam, président des Forces Progressistes du Changement (FPC ex-Flam), « les Sénateurs mauritaniens ont pris leur courage à deux mains » alors que contrairement au FNDU, il déclare être d’accord pour le changement du drapeau et de l’hymne national.
Pour certains constitutionnalistes, comme Mohamed Lemine Ould Dahi, « la solution constitutionnelle à la situation actuelle que vit la Mauritanie après le rejet par le Sénat du projet de modification de la Constitution est la démission du président et de son gouvernement » rappelant dans ce cadre la jurisprudence créée dans ce cadre par l’ancien président français, le général De Gaule.

Silence côté majorité
72 heures après le vote, c’est-à-dire jusqu’à la mi-journée de dimanche, aucune réaction officielle de la part du gouvernement ou de sa majorité. Au moment où nous mettons sous presse, quelques timides réactions individuelles sont signalés çà et là avec des pontes de la majorité qui qualifient déjà la décision des Sénateurs de haute trahison. Certains chefs de partis de la majorité, comme Cheikh Bouya, député et Secrétaire général du Parti Unité et Développement (PUD), sont allés jusqu’à réclamer des sanctions exemplaires contre les Sénateurs qualifiés de frondeurs, demandant à ce qu’ils soient destitués par leurs partis et qu’ils remboursent tous les salaires qu’ils ont reçus depuis la fin de leur mandat parlementaire.
Il faut dire qu’une véritable machine de répression pourrait être mise en branle pour punir les sénateurs récalcitrants, comme des pressions de l’Etat sur certaines banques ou hommes d’affaires pour les contraindre à rembourser les dettes dont certains seraient redevables. Pressions politique, économique, sociale voire tribale seront ainsi mobilisées pour mater les récalcitrants qui ont osé « trahir la volonté politique du président Aziz » laisse-t-on entende ici et là.
Dans la journée de dimanche, des unités de la police auraient fermé hier soir toutes les issues menant vers la présidence de la République et le Sénat ainsi que l’Avenue Mokhtar Daddah pour empêcher les défilés en faveur du Sénat et confisquantau passage le drapeau national brandi par les foules joyeuses.
Quelle solution après l’échec du référendum parlementaire
Le rejet par le Sénat du projet de révision constitutionnelle a mis le régime au pouvoir dans une position inédite jamais enregistrée dans les annales politiques de la Mauritanie. Selon les experts en droit constitutionnel, les solutions pour sortir de cet imbroglio sont très limitées pour Mohamed Abdel Aziz et son pouvoir. L’une des solutions les plus citées est le référendum populaire, telle que prévue par l’article 38 de la Constitution. Or, cette voie a été d’emblée rejetée dès le début du processus, à cause des fonds colossaux qu’une telle opération nécessite et en l’absence de ressources publiques suffisantes pour couvrir les frais qu’elle pourrait entraîner, selon le pouvoir. Certains ont évoqué la possibilité d’une seconde lecture du texte devant le Sénat, puis de nouveau devant l’Assemblée Nationale avec les risques d’une facture politique très salée au sortir de cette démarche humiliante.
Dans tous les cas, une grande partie de l’opinion considère que Mohamed Abdel Aziz, s’il est réellement démocrate, doit respecter la volonté du parlement et accepter son verdict en retirant définitivement le texte de projet modificatif de la Constitution.
A deux ans de son départ définitif du pouvoir, l’urgence serait d’organiser un dialogue politique réellement inclusif en permettant à tous les acteurs politiques d’y prendre part, dans une démarche consensuelle et apaisée. L’objectif à ce stade de la vie politique doit être la préparation de l’alternance politique qui pointe à l’horizon 2019, en mettant en place les base d’une véritable démocratie et en épargnant au pays une succession qui serait source de tension et d’implosion.

Cheikh Aïdara





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