Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 20 Octobre 2016

vendredi 21 octobre 2016
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Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 20 Octobre 2016, sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant approbation du Contrat d’Exploration-Production sur le Bloc C-6 du Bassin Côtier, signé le 11 octobre 2016 entre l’Etat Mauritanien et la Société "KOSMOS ENERGY MAURITANIA".

- Projet de décret accordant le permis d’exploitation n°2119 C2 pour les substances du groupe 2 (Sables noirs) dans la zone de Legueichiche Sud (Wilaya du Trarza) au profit de la Société Générale de Services Sarl (SGS Sarl) ;

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 548 pour le groupe 1 (Fer) dans la zone de Tamagot Ouest (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la Société BUMI Mauritanie SA ;

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1063 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone Sud Ouest Kedia D’jil (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Négoce International Mauritanie Mining Sarl ;

- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1877 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Gleibat Mechrya (Wilaya de l’Adrar), au profit de la société Jindal Steel And Power Mauritius Ltd ;

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1154 pour les substances du groupe (4) dans la zone de Yetti Ouest (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société AGRINEQ SA ;

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°1482 pour les substances du groupe (4) dans la zone d’Oum Ferkik Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société AURA ENERGY LTD ;

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2002 pour les substances du groupe (4) dans la zone d’Aguelt (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société AURA ENERGY LTD ;

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2104 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Nsour (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société BIG -Consulting Group Sarl ;

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2142 pour les substances du groupe (1) dans la zone de Guelb Zelagua Sud (Wilayas du Trarza et de l’Adrar) au profit de la société TAFOLI MINERALS Sarl ;

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2475 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Golmi (Wilaya du Guidimagha) au profit de la société Sab Metals Mauritania Sarl.

Ces projets de décrets confirment l’engouement des opérateurs économiques pour l’investissement dans la valorisation des ressources naturelles de notre pays notamment dans les secteurs des hydrocarbures et des mines.

Ils témoignent également de la pertinence et de l’efficacité des réformes prises par les pouvoirs publics en vue d’assainir le climat des affaires et d’encourager les initiatives dans ce domaine.

- Projet de décret portant règlement à l’importation et l’exportation des animaux et produits animaux.

Le présent projet de décret fixe les règles et les procédures applicables en matière d’importation et d’exportation des animaux et des produits d’origine animale, et ce conformément aux dispositions de l’article 06 de la loi n°24-2004 du 13 juillet 2004 portant Code de l’Elevage.

Il a pour objectif de favoriser la recherche des maladies réputées légalement contagieuses, ainsi que les produits animales insalubres et d’éviter leur introduction en Mauritanie et leur exportation à partir de celle -ci.

- Projet de décret relatif à l’importation, la fabrication et la distribution des aliments de bétail.

Le présent projet de décret intervient en application des dispositions de l’article 03 de la loi n°24-2004 du 13 juillet 2004 portant Code de l’Elevage.

Il vise la mise en place des procédures permettant d’organiser et de contrôler les activités d’importation, de fabrication et de distribution des aliments de bétail dans le but de protéger la santé animale et la santé publique.

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Université de Nouakchott Al Assriya

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre de Formation pour la Petite Enfance

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté les deux communications suivantes :

- Communication relative à l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLC) et à la célébration de la journée mondiale de lutte contre la corruption.

Cette communication a pour objet de présenter les acquis en matière de lutte contre la corruption, les perspectives et les activités envisagées dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de lutte contre la corruption.

- Communication relative à l ’Initiative "Produire en Mauritanie".

Cette communication présente les principaux tenants et aboutissants, les objectifs, les mécanismes de mise en oeuvre et le financement de l’initiative "Produire en Mauritanie".

Cette initiative vise la mise en place, entre autres, de cinq technopoles pilotes dans des secteurs disposant d’un potentiel considérable de croissance, de valeur ajoutée et d’opportunités d’emplois.

D’un coût global de 26 Milliards d’ouguiyas, ce projet devra permettre de produire en Mauritanie des biens dont l’importation a coûté au pays en 2015 l’équivalant en monnaies fortes de 200 milliards d’ouguiyas, ce qui représente un manque à gagner de l’ordre de 10% du PIB et environ 30.000 opportunités d’emplois.

La Ministre de l’Agriculture a présenté une communication relative à l’approbation du Plan National pour le Développement de l’Agriculture (PNDA) 2016-2025.

Cette communication expose les grandes lignes du Plan National de Développement Agricole (PNDA) 2016-2025.

L’objectif global du PNDA est de promouvoir une agriculture moderne, compétitive et durable, par le développement des filières agricoles à fortes potentialités de croissance dans le but d’aboutir à terme à l’autosuffisance alimentaire.

Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ont présenté une communication conjointe relative à la Campagne Nationale de Protection des Pâturages contre les Feux de Brousse 2016-2017.

Cette communication présente les mesures programmées dans le cadre de la Campagne Nationale de Protection des Pâturages contre les Feux de Brousse 2016-2017.

L’objectif de cette campagne est de réduire de 35% le départ des feux de brousse et de 55% les superficies brûlées par rapport à la moyenne nationale en bonne année pluvieuse.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Premier Ministère

Mécanisme National de Prévention de la Torture

Secrétaire Générale : Hindou Gueye, précédemment Directrice générale adjointe de Radio Mauritanie

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Etablissements Publics

Université de Nouakchott Al Assriya

Vice-Président chargé des Affaires Académiques : Mbouh Seta Diagana, Professeur à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines

Vice-Président chargés de la Recherche et des Relation Extérieures :Nane Cheikh Abdellah Ould El Mamy, Professeur à Faculté des Sciences Juridiques et Economiques

Secrétaire Général : Mohamed Awa, Professeur à Faculté des Sciences et des Techniques

Ministère de la Culture et de l’Artisanat

Cabinet du Ministre

Conseiller chargé de la Communication : Mohamed Ould Kheyar, précédemment journaliste à l’AMI

Administration Centrale

Direction de l’Artisanat et des Métiers

Directeur : Abidine Babe Ahmed Heiballa, précédemment Directeur Adjoint de la même Direction

Etablissements Publics

Institut Mauritanien de Recherche et de Formation dans le domaine du Patrimoine et de la Culture :

Directrice : Ebneta Mint El Khaless, précédemment Directrice de l’Institut Mauritanien de Recherche et de Formation dans le domaine du Patrimoine

Bibliothèque Nationale

Directeur Adjoint : Mohamed Ould Hammoudi Ould Endah, titulaire d’un Master en Lettres.

AMI





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