5 ans de prison pour l’utilisation des couleurs associées de l’ancien drapeau national

mercredi 16 août 2017
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Des sources privées ont révélé à « anbaa.info » qu’une nouvelle loi sera annAdrar Info - Des sources privées ont révélé à « anbaa.info » qu’une nouvelle loi sera annoncée au cours des prochains jours en Mauritanie.

Cette loi interdirait aux partis politiques, organisations de la société civile et même aux personnes étrangères, d’utiliser les logos et les symboles qui reflètent le drapeau de la Mauritanie d’avant le référendum qui a eu lieu le 5 Aout 2017.

La loi qui sera annoncée bientôt – selon ces sources – criminalise toute utilisation délibérée, associant la couleur jaune avec le vert (les couleurs de l’ancien drapeau) pour motif de codage public ou privé !.

Selon toujours les mêmes sources, quiconque lèverait l’ancien drapeau national, écoperait d’une sanction pénale de 5 ans d’emprisonnement et une amende de 4 millions d’Ouguiyas (10 mille dollars).

Source : https://www.anbaa.info/?p=35493

Traduit par Adrar.Info oncée au cours des prochains jours en Mauritanie.

Cette loi interdirait aux partis politiques, organisations de la société civile et même aux personnes étrangères, d’utiliser les logos et les symboles qui reflètent le drapeau de la Mauritanie d’avant le référendum qui a eu lieu le 5 Aout 2017.

La loi qui sera annoncée bientôt – selon ces sources – criminalise toute utilisation délibérée, associant la couleur jaune avec le vert (les couleurs de l’ancien drapeau) pour motif de codage public ou privé !.

Selon toujours les mêmes sources, quiconque lèverait l’ancien drapeau national, écoperait d’une sanction pénale de 5 ans d’emprisonnement et une amende de 4 millions d’Ouguiyas (10 mille dollars).

Source : https://www.anbaa.info/?p=35493

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